Visualisation illustrant l'articulation entre l'évidence JCA européenne et les parcours HTA nationaux

EU HTA / JCA / HTA NATIONALE

De l'EU HTA à l'accès au marché dans les différents pays européens

Le règlement européen sur l’HTA crée un cadre commun pour l’évaluation clinique, tandis que les exigences en matière de remboursement, de prix et d’accès au marché restent nationales.

Delta Dossier analyse cette articulation entre l’évaluation européenne et les parcours nationaux de HTA, avec un focus sur la France et l’Allemagne.

EU HTA et HTA nationale

Cinq thèses sur le JCA et les parcours HTA nationaux

Le JCA crée une évaluation clinique commune, mais ne remplace pas les HTA nationales

Le JCA fournit une évaluation européenne commune de l'efficacité clinique comparative et de la sécurité. Les décisions nationales en matière de HTA, de remboursement et de prix restent intégrées aux systèmes propres à chaque pays.

Les exigences nationales en matière d'évidence influencent déjà le JCA scoping

Les populations, comparateurs et critères de jugement issus des États membres contribuent à définir le périmètre d'évaluation du JCA et peuvent conduire à plusieurs questions PICO.

L'évidence du JCA ne répond pas automatiquement aux exigences des HTA nationales

Une évidence prise en compte dans le JCA peut être évaluée différemment au niveau national selon le comparateur, les critères de jugement, la méthodologie et le contexte décisionnel.

L'écart entre le JCA et les HTA nationales est spécifique à chaque pays

Les contenus du JCA peuvent être réutilisés, adaptés, actualisés ou complétés en fonction des exigences propres à chaque système HTA national.

Le JCA et les HTA nationales nécessitent une stratégie d'évidence intégrée

Les exigences relatives aux comparateurs, aux populations et aux critères de jugement doivent être anticipées suffisamment tôt, car certaines lacunes d'évidence ne peuvent plus être corrigées après le développement pivot.

Article

Cinq thèses sur l'EU HTA et les HTA nationales

Pourquoi un JCA commun nécessite des stratégies d'évidence nationales différentes. Une évaluation clinique européenne commune ne conduit pas à un parcours HTA national unique. L'article analyse l'articulation entre l'évidence du JCA et les exigences nationales à partir des exemples de la France et de l'Allemagne.

Insights

Perspectives sur le JCA, l'EU HTA et les HTA nationales

Analyses, approfondissements et guides pratiques sur l'évaluation européenne de l'évidence et son articulation avec les parcours HTA nationaux.

Découvrir tous les Insights

AMNOG Insights13/11/2026

Patient-reported outcomes dans l'AMNOG : ce que l'EQ-5D VAS révèle des pratiques d'évaluation

Les patient-reported outcomes (PROs) sont des informations sur l'état de santé, les symptômes ou la qualité de vie liée à la santé, rapportées directement par les patients. Ils reflètent leur perception de la maladie et du traitement, sans interprétation par un professionnel de santé.

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JCA Insights03/11/2026

Onasemnogene abeparvovec (Itvisma) : les enseignements du premier recours au dossier européen dans l’évaluation allemande

L'évaluation allemande de l'onasemnogene abeparvovec (Itvisma) par l'IQWiG apporte de premiers retours d'expérience sur les renvois au dossier européen de JCA dans la procédure AMNOG. Conformément à l'article 4, paragraphe 2a, de l'AM-NutzenV, le laboratoire a renvoyé à des informations du dossier européen, qui ont constitué une base supplémentaire pour l'évaluation allemande. Dans l'évaluation publiée le 2 novembre 2026, l'IQWiG conclut qu'aucun bénéfice supplémentaire n'est démontré pour la population atteinte d'amyotrophie spinale (SMA) examinée.

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AMNOG Insights28/10/2026

Médicaments orphelins et AMNOG en 2026 : pourquoi la présomption légale de bénéfice supplémentaire est contestée

Le régime dérogatoire applicable aux médicaments orphelins dans le cadre de l'AMNOG allemand pourrait être réformé. Pour ces médicaments, le bénéfice supplémentaire (Zusatznutzen) est initialement considéré comme établi en vertu de la loi. Toutefois, les réévaluations complètes ne permettent souvent pas de démontrer un bénéfice supplémentaire par rapport au traitement comparateur approprié (zweckmäßige Vergleichstherapie, zVT). Le débat sur la suppression de ce régime porte également sur le seuil de chiffre d'affaires de 30 millions d'euros et les exigences en matière de données cliniques comparatives.

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JCA Insights28/10/2026

Réforme pharmaceutique européenne 2026 : nouvelles règles d’exclusivité commerciale pour les médicaments orphelins et conséquences pour l’accès au marché

La réforme pharmaceutique européenne revoit l’exclusivité commerciale des médicaments orphelins : neuf, onze ou quatre ans selon la catégorie, avec des prolongations pouvant atteindre treize ans. Elle crée aussi une incitation à produire des données cliniques comparatives, sans modifier les exigences propres de la JCA et des évaluations nationales.

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AMNOG Insights26/10/2026

Quinze ans d’AMNOG : ce que les évaluations du ticagrélor et de la colchicine révèlent

En 2011, le ticagrélor a été le premier médicament évalué dans le cadre de la procédure allemande AMNOG. Une nouvelle évaluation a suivi en 2016, dans la prévention secondaire cardiovasculaire. En 2026, lors de l’évaluation de la colchicine, le ticagrélor figurait parmi les traitements pouvant être intégrés à la prise en charge standard optimisée. Ces trois étapes illustrent l’évolution des pratiques thérapeutiques et des exigences relatives aux données cliniques, mais aussi la persistance de certaines lacunes.

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AMNOG Insights09/10/2026

Lurbinectédine et tarlatamab : ce que révèlent les évaluations allemandes après les JCA

Les évaluations publiées le 1er octobre 2026 par le Gemeinsamer Bundesausschuss (G-BA) concernant la lurbinectédine (Zepzelca) et le tarlatamab (Imdylltra) mettent en évidence des différences entre l'évaluation clinique commune européenne (Joint Clinical Assessment, JCA) et l'évaluation allemande des médicaments dans le cadre de l'AMNOG. Bien que les deux traitements disposent de données comparatives issues d'essais randomisés, les évaluations divergent notamment dans la prise en compte des résultats rapportés par les patients, l'interprétation des données de tolérance et l'appréciation des incertitudes méthodologiques.

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JCA Watch

Joint Clinical Assessments en cours

Suivez les médicaments actuellement évalués dans le cadre d'un Joint Clinical Assessment au titre du règlement européen sur l'HTA.

Daraxonrasib

Metastatic pancreatic adenocarcinoma

Prochaine étape: Under EMA phased review

Savolitinib

Treatment of adults with locally advanced or metastatic non-small cell lung cancer (NSCLC)

Prochaine étape:

Varegacestat

Treatment of desmoid tumours in adults

Prochaine étape:

Sonesitatug vedotin

Treatment of adult patients with locally advanced unresectable or metastatic gastric, gastro-oesophageal junction (GEJ), or oesophageal adenocarcinoma

Prochaine étape:

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Expertise européenne et locale

De l’évaluation européenne à l’accès au marché en France

stève consultants accompagne les acteurs de santé dans leurs enjeux d’accès au marché en France, avec l’appui des expertises européennes de Cytel en matière de JCA, de stratégie de génération de données et d’analyses statistiques.

Les évaluations cliniques conjointes européennes créent une base commune pour l’évaluation clinique en Europe. Les exigences en matière de HTA, de remboursement et de prix restent cependant propres à chaque pays.

Au sein de Cytel, stève consultants en France et co.value en Allemagne apportent l’expertise locale nécessaire pour relier l’évaluation européenne aux procédures nationales d’accès au marché.

stève consultants | France

stève consultants apporte une expertise établie en accès au marché, HEOR et RWE pour la France. L’équipe a contribué à plus de 750 dossiers soumis à la Haute Autorité de Santé (HAS) et accompagne les industriels sur leur stratégie de remboursement, leurs soumissions HTA nationales, l’accès précoce et la génération de données pour le marché français.

Cytel | Expertise européenne et JCA

Cytel accompagne la génération de données, la stratégie PICO, la méthodologie statistique et la préparation des JCA tout au long du processus européen d’évaluation. L’objectif : construire des données qui répondent au périmètre de l’évaluation européenne, tout en anticipant les exigences susceptibles de s’appliquer dans les HTA nationaux.

co.value | Allemagne

co.value – A Cytel Brand apporte une expertise locale sur l’ensemble de la procédure allemande AMNOG, de la stratégie de données et du choix du comparateur à l’évaluation du bénéfice et aux exigences nationales du dossier. Elle permet notamment d’adapter les données issues de la JCA aux exigences spécifiques de l’évaluation allemande du bénéfice.

Expertises locales

Une expertise locale pour l’accès au marché en France

En France, l’accès au marché repose sur des exigences spécifiques en matière d’évaluation, de remboursement et de prix. L’accompagnement de stève consultants couvre ces différentes étapes et relie les exigences françaises aux développements européens en matière de HTA.

Market Access & HTA

Stratégie locale de prix et de remboursement, analyse des écarts avec les exigences HTA, accès précoce, préparation des dossiers de remboursement et accompagnement tout au long des procédures nationales d'évaluation.

HEOR

Préparation des dossiers médico-économiques, développement de modèles d'économie de la santé et adaptation de modèles internationaux aux exigences nationales.

Real-World Evidence

Génération d'évidence à partir de sources de données nationales pour documenter l'épidémiologie, les populations cibles, les parcours de soins, l'efficacité et la sécurité en vie réelle ainsi que l'utilisation des ressources de santé. En France, cette expertise comprend une expérience étendue des études utilisant le SNDS et d'autres sources de données cliniques et médico-administratives.

Ces expertises permettent d'intégrer la planification de l'évidence européenne et la préparation des HTA nationales dans une même stratégie, plutôt que de les traiter comme deux projets successifs.

Relier EU HTA et Market Access national

Discuter de votre stratégie EU HTA et Market Access

L'EU HTA établit un cadre européen commun pour l'évaluation clinique, mais l'accès au marché nécessite toujours une préparation adaptée aux exigences de chaque pays.

Cytel, stève consultants et co.value accompagnent les industriels pour identifier les éléments d'évidence européenne directement utilisables, les exigences nationales qui divergent et les données, analyses ou adaptations locales qui peuvent être nécessaires.

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