HTA en France : évaluation des médicaments et accès au marché

En France, l’évaluation des médicaments repose notamment sur l’examen réalisé par la Commission de la Transparence (CT) de la Haute Autorité de santé (HAS). Après l’autorisation de mise sur le marché, la Commission de la Transparence évalue notamment le service médical rendu (SMR) et l’amélioration du service médical rendu (ASMR). Ses avis contribuent aux décisions relatives au remboursement et à la fixation du prix du médicament.

Le système français articule ainsi évaluation clinique, remboursement et fixation du prix. Pour les entreprises pharmaceutiques, il en résulte des exigences spécifiques en matière de stratégie de preuves, de préparation du dossier, d’anticipation de l’évaluation et d’accès au marché.