Guides EU HTA

Des guides de référence sur les principales exigences de l'évaluation clinique commune (JCA) prévue par le règlement européen sur l'évaluation des technologies de la santé.

Guides EU HTA : procédure JCA, dossier JCA et consultation scientifique commune

Guide EU HTA09/10/2026

Évaluation clinique commune (JCA) : exigences méthodologiques pour les essais randomisés, les comparaisons indirectes et les données non randomisées

L'évaluation clinique commune (JCA) examine l'efficacité clinique relative et la sécurité d'un médicament au regard des questions PICO définies dans le périmètre de l'évaluation. La pertinence des études disponibles, la validité des comparaisons directes et indirectes ainsi que les incertitudes associées aux résultats déterminent le niveau de confiance que l'on peut accorder aux estimations.

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Guide EU HTA09/10/2026

Cadrage des PICO dans la JCA : périmètre de l’évaluation, comparateurs et planification des données cliniques

Le cadrage des PICO détermine les questions cliniques examinées dans le cadre de l’évaluation clinique commune (Joint Clinical Assessment, JCA). Le périmètre de l’évaluation (assessment scope) est établi à partir des besoins exprimés par les États membres de l’Union européenne. Il peut couvrir plusieurs populations, comparateurs et critères de jugement.

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Guide EU HTA27/09/2026

Consultation scientifique commune (JSC) : déroulement, conditions d’accès et conseils scientifiques dans le cadre de l’ETS européenne

La consultation scientifique commune (Joint Scientific Consultation, JSC) permet aux développeurs de technologies de santé d'obtenir, dès la planification des études cliniques, des recommandations scientifiques sur les données susceptibles d'être nécessaires à une évaluation clinique commune (JCA) ultérieure.

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Guide EU HTA09/09/2026

Évaluation clinique commune (JCA) : présentation, déroulement et délais dans le cadre de l’ETS européenne

L’évaluation clinique commune (Joint Clinical Assessment, JCA) est une évaluation européenne de l’efficacité clinique relative et de la sécurité de certaines technologies de santé. Elle porte sur les questions cliniques définies à partir des besoins des États membres et s’articule avec la procédure européenne d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Sept grandes étapes structurent la procédure, de son ouverture et du cadrage PICO à la publication du rapport JCA.

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Guide EU HTA03/09/2026

Dossier de JCA : structure, exigences relatives aux données cliniques et soumission dans le cadre de l’ETS européenne

Le dossier de JCA rassemble les données cliniques soumises par le développeur de technologie de santé (Health Technology Developer, HTD) dans le cadre d’une évaluation clinique commune (JCA). Il répond aux questions PICO du périmètre d’évaluation définitif et documente les études pertinentes, les recherches documentaires, les comparaisons directes et indirectes ainsi que les résultats relatifs à l’efficacité clinique et à la sécurité comparatives.

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