Guides HTA France
Guides de référence consacrés aux principales procédures et exigences de l’évaluation des médicaments et de l’accès au marché en France.
Dossier de transparence : le dossier d’évaluation d’un médicament par la HAS
Le dossier de transparence est le dossier soumis par l’industriel à la Commission de la Transparence (CT) de la Haute Autorité de santé (HAS) en vue de l’évaluation d’un médicament pour son accès au remboursement en France. Il rassemble notamment le contexte médical, le besoin médical, les comparateurs cliniquement pertinents, les données cliniques, la place du médicament dans la stratégie thérapeutique et l’estimation de la population cible. Ces éléments alimentent notamment l’appréciation du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du service médical rendu (ASMR).
Soumission à la HAS : évaluation des médicaments et remboursement en France
La soumission à la HAS constitue une étape centrale de l’évaluation d’un médicament en vue de son remboursement de droit commun en France. La Commission de la Transparence (CT) de la Haute Autorité de santé (HAS) évalue notamment le service médical rendu (SMR), l’amélioration du service médical rendu (ASMR) par rapport aux alternatives existantes et la population cible susceptible de bénéficier du traitement. Cette évaluation est distincte de l’évaluation du rapport bénéfice/risque réalisée dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché (AMM).
