Guides HTA France

Soumission à la HAS : évaluation des médicaments et remboursement en France

La soumission à la HAS constitue une étape centrale de l’évaluation d’un médicament en vue de son remboursement de droit commun en France. La Commission de la Transparence (CT) de la Haute Autorité de santé (HAS) évalue notamment le service médical rendu (SMR), l’amélioration du service médical rendu (ASMR) par rapport aux alternatives existantes et la population cible susceptible de bénéficier du traitement. Cette évaluation est distincte de l’évaluation du rapport bénéfice/risque réalisée dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché (AMM).